Gardes communaux : Décisions complémentaires relatives aux revendications

Samedi 11 Août 2012

Gardes communaux : Décisions complémentaires relatives aux revendications
Le ministère de l’intérieur et des collectivités locales en concertation avec les départements ministériels concernés, a indiqué avant-hier dans un communiqué que plusieurs « décisions complémentaires » relatives aux revendications des gardes communaux, ont été prises.
 
Le ministère de l’intérieur a porté à la connaissance des représentants du corps de la garde communale des décisions relatives à l’augmentation des salaires, le dispositif de la retraite et de l’invalidité et des familles des victimes du terrorisme parmi les agents de la garde communale, a indiqué le communiqué qui a sanctionné la réunion tenue au ministère de l’intérieur et des collectivités locales avec les représentants du corps de la garde communale.
 
Il s’agit notamment du relèvement de l’indemnité de risque et d’astreinte avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2008 et de l’application de la règle du cumul de la pension de retraite avec les toutes rémunérations liées à une reprise d’activité salariale.
 
Il a été décidé également de la possibilité de suspendre à la demande de l’agent, la pension de retraite exceptionnelle afin de bénéficier d’un recalcul de cette pension à l’âge légal de retraite, de même que les délais de clôture de l’opération ont été reportés à la date d’achèvement du redéploiement.
 
Le ministère de l’intérieur précise que l’augmentation du régime indemnitaire aura un effet sur l’augmentation de la pension de retraite, y compris celles déjà liquidées au titre du régime exceptionnel.
 
Quant à l’application du dispositif d’invalidité, le communiqué indiqué qu’il a été retenu que le ministère du travail de l’emploi et de la sécurité sociale instruise la CNAS pour désigner des correspondants au niveau de chaque wilaya pour la prise en charge de ce dossier.
 
Des journées d’information seront animées par la CNAS avec des délégations de la garde communale pour expliquer les droits prévus et les procédures à suivre en matière de pension spécifique d’invalidité, relève la même source.
 
Concernant les personnels redéployés au niveau des entreprises économiques et des administrations publiques, le ministère a réitéré l’engagement du maintien du niveau de salaire des agents de la garde communale comme un droit acquis.
 
Le ministère souligne également qu’un recensement de la situation sociale de l’ensemble des familles des victimes du terrorisme parmi les gardes communaux est en cours pour traiter les cas échéant les problèmes liés aux pensions et aux logements.
 
Les deux parties ont décidé de maintenir le contact et prévoir des rencontres périodiques d’évaluation de l’application des dispositifs mis en place.
 
Une réunion similaire a eu lieu le premier août à l’issue de laquelle le ministère de l’Intérieur a réitéré, dans un communiqué, son engagement à poursuivre l’examen des points encore en suspens dans la plate-forme de revendications des gardes communaux dans le cadre de la concertation et dans un climat "apaisé", excluant la "surenchère" et la "politisation".
 
Les gardes communaux, issus de différentes wilayas du pays, avaient levé le 31 juillet, le camp qu’ils avaient dressé depuis le 19 juillet dernier à Boufarik, dans la wilaya de Blida, pour appuyer des revendications socioprofessionnelles.

Plus de 20.000 dossiers de retraite traités par la CNR

La Caisse nationale de retraite (CNR) a traité, en l’espace de deux semaines, plus de 20.000 dossiers d’agents de la garde communale sur 25.728 dossiers soumis au règlement.
 
C’est ce que le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale par intérim, Djamel Ould Abbès a affirmé mercredi dernier.
 
Lors de sa réunion avec les cadres de la CNR, M. Ould Abbès a précisé que 20.269 dossiers sur 25.728 autres déposés par les agents de la garde communale auprès de la CNR ont été traités jusqu’au 7 août, soit un taux de règlement de 79%.
 
Le ministre a souligné que tous les dossiers des agents de la garde communale déposés auprès de la caisse seront traités avant la fin du mois de Ramadhan, aussi bien ceux relatifs à la retraite proportionnelle que ceux ayant traits  à la retraite définitive. "Plus de 1000 dossiers sont traités quotidiennement" au niveau de la cellule de la CNR installée à cet effet, a-t-il ajouté.
 
Les agents de la garde communale dont les représentants tiendront jeudi une réunion avec le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales pour se prononcer sur les autres revendications, bénéficieront également d’une prime d’incapacité.
 
Cette mesure intervient en application au décret exécutif N° 11-354 promulgué le 5 octobre 2011 relatif au dispositif exceptionnel de retraites proportionnelles.
 
Ce dispositif permet la mise en position de retraite des agents cumulant 15 années de service au 31 décembre 2012, sans condition d’âge avec rachat des droits par le trésor public pour compenser la Caisse Nationale des Retraites (CNR) sur les années de cotisation en manque.

R.N.
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