Les avantages fiscaux devront être versés aux APC : La fiscalité pour booster le développement local

Dimanche 28 Avril 2013

La fiscalité peut jouer un rôle important dans le développement local. C’est ce qui a été soulevé avant-hier par des professionnels et les pouvoirs publics.

Ainsi, des recommandations communes afin de relancer le rôle de la fiscalité dans la réalisation d’un développement local équilibré ont été soulevées par les représentants des ministères des Finances et de l’Intérieur et des collectivités locales, des députés et des élus locaux.

Ces recommandations ayant sanctionné la journée parlementaire sur la fiscalité locale, organisée la semaine dernière par l’Assemblée populaire nationale (APN) prévoient l’accélération de la création du conseil national de la fiscalité, la promulgation d’une loi sur la fiscalité locale et l’adoption du système de guichet unique en matière de recouvrement fiscal.

Par ailleurs, les participants ont estimé nécessaire l’élargissement de l’assiette fiscale, l’organisation du secteur parallèle pour lutter contre l’évasion fiscale, la décentralisation de la prise de décision au niveau local, à savoir : la direction des impôts de chaque wilaya, afin de régler les contentieux fiscaux dans des délais raisonnables, en appliquant la procédure en vigueur dans les années 1990.

Ces propositions qui seront soumises aux services concernés insistent sur l’importance de la coordination entre les collectivités locales, les services des impôts, du commerce et d’autres instances, en vue de réguler l’assiette fiscale et de procéder à un recensement exhaustif des biens fonciers.

Elles soulignent la nécessité de définir de nouvelles normes efficientes pour la répartition des ressources dans le cadre de la solidarité entre les Assemblées populaires communales (APC), ainsi que les conditions d’octroi de crédits aux collectivités locales, outre la création d’un fond commun des collectivités locales au niveau local chargé de l’octroi de crédits bonifiés au profit des APC.

A cet égard, ils ont appelé à la création du statut de "juge des impôts" pour davantage de neutralité dans le règlement des contentieux entre l’administration fiscale et les contribuables.

En vue d’alléger la charge financière des APC, les participants ont proposé une prise en charge par l’Etat, au lieu des APC, de toutes les dépenses relatives aux établissements scolaires de l’enseignement primaire qui sont en constante augmentation.

 Les participants dont 15 élus locaux, des députés et le représentant de la Direction générale des impôts et de la direction des finances locales au ministère de l’intérieur préconisent la diversification des prélèvements fiscaux notamment à travers la fixation d’un pourcentage sur les bénéfices des entreprises selon le lieu de concentration de leurs activités (villes du nord, des Hauts Plateaux ou du sud du pays) et la nature de l’activité exercée (production, prestations, vente de marchandises ou exportation).

Ils ont appelé à la restructuration du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée sur les produits de large consommation, la définition d’un taux spécifique aux produits dits "de luxe" avec "la rationalisation" des avantages fiscaux notamment l’exonération du paiement de la TVA.
 
 

SH. B.
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