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Sahara occidental : L'arrêt de la CJUE est "contraignant" pour l'UE

Lundi 15 Mai 2017

​L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui stipule que les accords UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, est "contraignant" aussi bien pour la Commission européenne que pour les Etats membres de l'UE, rappelle l'ambassadeur d'Algérie à Bruxelles, Amar Belani, à la suite des informations selon lesquelles la Commission a sollicité l'accord des pays de l'Union pour un nouveau mandat de négociation en vue de "corriger" certaines dispositions de ces accords.


"Au plan du droit, théoriquement cela devrait être hautement improbable  dans la mesure où les dispositions de l’arrêt de justice de la Cour de  justice de l’UE du 21 décembre 2016 sont claires et stipulent que les produits et ressources du territoire du Sahara occidental doivent être exclus du champ d'application des accords commerciaux conclus entre l'UE et le Maroc", a estimé M. Belani dans un entretien accordé à la revue  Afrique-Asie.
Selon Afrique-Asie qui cite l'ONG internationale +Western Sahara Resource Watch+, la Commission européenne a sollicité l'accord des Etats membres de  l’UE pour un nouveau mandat de négociation en vue de corriger certaines  dispositions de l'accord commercial avec le Maroc afin d'y inclure les marchandises du territoire du Sahara occidental, occupé par le Maroc depuis  1975.
A ce sujet, le diplomate algérien a rappelé que "la décision irrévocable  de la justice européenne est contraignante aussi bien pour la Commission  européenne que pour les Etats membres de l'UE. Elle découle du statut  distinct et séparé reconnu par le droit international et la Charte des  Nations unies au Sahara occidental en tant que territoire non autonome".
Cependant, a dit M. Belani, "l'analyse des déclarations de certains hauts  responsables de l'UE et le ballet de visites effectuées en toute discrétion  par ces responsables à Rabat, suggèrent que les deux parties travaillent  main dans la main pour trouver les moyens techniques de contourner cet arrêt de justice, ce qui explique l'opacité avec laquelle sont menées ces  tractations et les interrogations incessantes des eurodéputés quant à leur  teneur.
"Les autorités marocaines, d'habitude si promptes à réagir au quart de  tour au moindre rappel par l'UE des principes du droit international, tel  que le statut non autonome du territoire du Sahara occidental ou son  éligibilité à l'autodétermination, affichent ces derniers mois un calme  olympien comme si des garanties leur ont été données quant à l'issue de ces discussions", a noté l'ambassadeur d'Algérie à Bruxelles.
"Celles-ci pourraient par exemple prendre la forme d'une disposition  prévoyant des consultations préalables avec des institutions factices,  crées de toute pièce par le Maroc, et l'élimination de toute référence au  terme +peuple du Sahara occidental+ (tel qu’énoncé dans les référents  onusiens ainsi que dans l’arrêt de la CJUE) et son remplacement insensé par  +population locale+, ce qui serait une véritable forfaiture", a-t-il  prévenu.
Pour M. Belani, "il serait regrettable, en effet, que l'UE décide, au nom  d'un pragmatisme de mauvais aloi, de fouler au pied les principes et  valeurs sur lesquels elle a été construite et dont elle se prévaut dans ses  relations avec le reste du monde".

 

Par R. I.
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